Le Tribunal de la sécurité sociale vertement critiqué

Le Tribunal de la sécurité sociale vertement critiqué

Gaétan Cousineau, coordonnateur du Mouvement Action-Chômage de la Gaspésie.

Crédit photo : Photo Le Pharillon – Archives

(Un texte de Thierry Haroun) – Tous le savaient, mais il a fallu un rapport d’experts pour le confirmer: le Tribunal de la sécurité sociale de l’assurance-emploi mis sur pied par les conservateurs de Stephen Harper ne répond vraiment pas aux besoins de la clientèle.

À tel point qu’il est recommandé dans un rapport de la firme KPMG commandé par Ottawa de revoir l’organisme de fond en comble. L’information a été divulguée en exclusivité dans Le Devoir récemment, le quotidien dévoilant les grandes lignes du document dévastateur en décembre dernier. Un rapport que le ministre fédéral du Développement social Jean-Yves Duclos avait pourtant en main depuis octobre, sans pour autant le dévoiler.

Deux jours après la publication surprise du Devoir, le cabinet du ministre a publié le rapport sur le fil de presse avec à la clé une déclaration selon laquelle son gouvernement prenait acte des constats et des recommandations du rapport en s’engageant « à apporter des changements considérables et significatifs au système de recours. Ceci inclut de placer les Canadiens au cœur du processus en répondant aux préoccupations soulevées au sujet des réexamens ainsi que des appels à tous les paliers. »

Avant la mise sur pied du Tribunal, le délai moyen pour une décision était de 44 jours, alors qu’il est désormais de 228 jours, soit cinq fois plus. Rappelons que ce tribunal administratif indépendant rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Pas étonné

Le coordonnateur du Mouvement Action-Chômage de la Gaspésie, Gaétan Cousineau, n’en est pas étonné. « Écoutez, ça peut prendre six, sept, voire huit mois avant qu’une cause d’un chômeur soit entendue en appel, déplore-t-il. Ç’a des conséquences sur les gens. Beaucoup même se découragent et ne vont pas en appel en raison des délais trop longs. Et en plus, ça se fait au téléphone ou visioconférence, c’est un processus très impersonnel. Avant le Tribunal, les appels se faisaient en personne, dans notre région devant des conseils arbitraux composés de gens d’ici. Maintenant, c’est un système distant. »

Constats sévères

Trop bureaucratique, voire trop procédural et légaliste, manque de clarté dans les jugements, délais trop longs pour être entendu, langue de bois des juristes, un tribunal distant et un processus d’appel impersonnel et intimidant; voilà autant de constatations émises dans le rapport de quelque 200 pages.

Les auteurs recommandent donc à Ottawa de revoir de fond en comble le mode opératoire du Tribunal. Pour ce faire, lit-on, il est recommandé de procéder à un rétablissement – ou un renouvellement – du Tribunal. Un conseil qui a trouvé écho jusqu’aux oreilles du ministre Duclos. « Les retards observés par les Canadiens durant le processus d’appel à tous les paliers du Tribunal sont inacceptables […] Notre gouvernement s’engage à faire mieux, et le fera par l’entremise de mesures de transformation qui feront en sorte que le système de recours sera plus efficient, équitable, et transparent qu’auparavant. »