Entrée en vigueur du nouveau registre québécois des armes à feu

Entrée en vigueur du nouveau registre québécois des armes à feu

Toute arme à feu sans restriction présente, ou plus communément appelée arme d'épaule, devra être immatriculée et inscrite au nouveau registre québécois dès la prise de possession.

Crédit photo : Photo depositphotos.com

(Un texte de Dominique Fortier) – Comme l’avait annoncé le gouvernement du Québec lors de l’adoption de la loi 64 il y a un an et demi, un nouveau registre provincial des armes à feu vient de voir le jour.

Depuis le 29 janvier, toute arme à feu sans restriction présente, ou plus communément appelée arme d’épaule, devra être immatriculée et inscrite au nouveau registre québécois dès la prise de possession. On parle principalement de fusils de chasse et de carabines. Cette inscription obligatoire est aussi valable pour les détenteurs d’armes à feu qui étaient jadis inscrits au défunt registre canadien. Pour ces derniers, ils ont un an pour immatriculer les armes qu’ils possèdent déjà.

Le nouveau registre nommé « Service d’immatriculation des armes à feu du Québec » a pour objectif de répertorier les propriétaires d’armes et aider les policiers dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs interventions. Le gouvernement estime que ce nouveau registre permettra également aux agents d’exécuter plus efficacement les ordonnances des tribunaux quant aux interdictions de possession d’armes. Par ailleurs, des amendes pouvant atteindre 5 000 $ seront imposées à ceux qui n’auront pas inscrit leur arme d’ici ou qui auraient fait de fausses déclarations.

Rappelons que l’idée d’un registre québécois des armes à feu fait suite à l’abandon du registre canadien en 2012 sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Québec avait alors manifesté son désir de créer son propre service d’immatriculation des armes.

Lors d’une conférence de presse pour présenter cette nouvelle règlementation, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux,  a précisé qu’il s’agissait d’une mesure visant uniquement à protéger les citoyens. «L’immatriculation des armes à feu sans restriction est un enjeu important, tant en matière de prévention qu’en matière de résolution de crimes. En aucun cas la loi ne remet en question des activités légitimes comme la chasse ou le tir. »

Une règlementation qui ne fait pas l’unanimité
Lorsque le gouvernement avait évoqué le désir d’aller de l’avant avec cette règlementation, plusieurs voix avaient manifesté leur désaccord dont l’Association des chasseurs gaspésiens. En somme, on estimait que le registre serait peu efficace puisque les véritables criminels n’enregistreraient pas leurs armes.
Ainsi, ceux qui seraient principalement visés par ce registre sont des détenteurs d’armes à feu qui respectent déjà la loi. On avait également soulevé que le permis de port d’arme consistait en soi, une mesure suffisante pour aiguiller les policiers sur la présence possible d’armes chez un individu lors d’une intervention.