La ministre Lebouthillier en France pour la lutte à l’évasion fiscale

La ministre Lebouthillier en France pour la lutte à l’évasion fiscale

Diane Lebouthillier est à Paris du 19 au 21 février pour échanger sur l'épineuse question de l'évitement et de l'évasion fiscale.

Crédit photo : Photo Le Pharillon – Jean-Philippe Thibault

Diane Lebouthillier est présentement au cœur d’une courte mission de trois jours à Paris pour rencontrer des partenaires internationaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans le but de travailler sur l’amélioration de l’échange de renseignements dans la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal.

Au menu, la ministre doit notamment rencontrer des représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour discuter des résultats actuels et du travail qu’il reste à faire pour améliorer l’approche des administrations fiscales en matière d’imposition des grandes multinationales, d’échange de renseignements et de l’intégration des nouvelles technologies.

Au terme de la première journée, Diane Lebouthillier a indiqué que son ministère soutenait pleinement cinq recommandations sur la question de la collecte et de l’analyse de grandes quantités de données fiscales brutes et de leur utilisation dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger.

Concrètement, à compter de 2018, l’ARC commencera à recevoir des données bancaires internationales grâce à la Norme commune de déclaration (NCD) qui prévoit l’échange automatique de renseignements entre les pays pour lutter contre la planification fiscale abusive. « Près de 100 pays se sont engagés à mettre en œuvre la NCD, ce qui nous permettra d’avoir accès à des données supplémentaires pour mieux repérer les fraudeurs fiscaux et sévir contre ceux-ci », a indiqué la ministre via communiqué.

Rappelons qu’en 2016, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé des investissements de 444 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la capacité de l’ARC dans sa lutte à l’évasion fiscale. Depuis, elle a embauché plus de 100 vérificateurs supplémentaires pour examiner les plus grandes entreprises multinationales (qui ont des revenus bruts annuels supérieurs à 250 millions de dollars) à risque élevé. L’ARC a également augmenté de plus de 500 % le nombre de vérifications des particuliers les mieux nantis. Le Canada a échangé plus de deux millions de dossiers fiscaux avec d’autres pays au cours de la dernière année.

Pour le reste de sa tournée, la ministre Lebouthillier rencontrera également des représentants du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).