Homme atteint par balle à Gaspé : aucune infraction criminelle, conclut le DPCP

Homme atteint par balle à Gaspé : aucune infraction criminelle, conclut le DPCP

L'affaire remonte au 23 octobre 2016 vers 2 h 30 du matin dans le stationnement du Carrefour Gaspé.

Crédit photo : Photo Le Pharillon – Jean-Philippe Thibault

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a rendu public aujourd’hui les grandes lignes de son rapport dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite d’un événement qui remonte au 23 octobre 2016 alors qu’un homme a été blessé par balle par un policier dans le stationnement du Carrefour Gaspé, en face du Canadian Tire.

Le DPCP conclut que les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle et annonce du coup qu’aucune accusation ne sera portée contre eux.

Le coup de feu tiré répond aux critères voulant qu’un policier peut, s’il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des blessures graves s’il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou de protéger les personnes sous sa protection.

« Dans ce dossier, l’intervention était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d’assurer la sécurité et la vie des personnes. Considérant le danger imminent auquel ils faisaient face, les armes utilisées par l’individu et son défaut d’obtempérer à de nombreuses reprises, les policiers avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour leur protection contre des lésions corporelles graves ou la mort », explique le DPCP.

Rappel des faits

L’affaire remonte donc au 23 octobre 2016 vers 2 h 30 du matin. Deux policiers de la SQ patrouillent dans le stationnement du Carrefour Gaspé lorsqu’un individu armé d’un couteau attire leur attention. L’homme alors âgé de 32 ans est connu des autorités et accuse les policiers de le suivre, tout en brandissant son arme. « Le comportement de l’individu laisse penser qu’il n’est plus en contact avec la réalité », note le DPCP dans son rapport. Le policier au volant du véhicule de patrouille positionne alors celui-ci de manière à faire face à l’individu et à l’éclairer. L’agent qui occupe la place du passager reconnaît l’homme, puisqu’il a été rencontré par les policiers quelques jours auparavant à propos d’un autre événement impliquant un couteau.

Le policier qui conduit la voiture de patrouille sort du véhicule afin d’interpeller l’individu. Ce dernier n’obtempère pas et déclare se faire harceler par la police. Il pointe alors le couteau en direction du policier et s’avance vers lui. « Ce dernier recule de plusieurs mètres, sort son arme de service et somme le suspect de ne plus avancer et de déposer son couteau », est-il noté.

Le deuxième agent sort du véhicule et prend place à l’extérieur de celui-ci, du côté passager. Alors que l’individu armé se trouve à gauche du véhicule de patrouille, un des policiers tente à deux reprises de l’asperger avec du poivre de Cayenne mais sans succès, en raison du vent.

L’agent qui se trouve du côté passager décide alors d’attirer l’attention du suspect et c’est alors qu’il constate que l’homme tient un autre objet pointu qui ressemble à un pic. L’individu est agité, refuse toujours de coopérer et avance vers le policier. « Après plusieurs sommations, alors que l’homme armé se trouve à proximité de lui et continue d’avancer, le policier qui se trouve du côté passager fait feu en visant les jambes, car à ce moment il craint pour sa vie », rapporte le DPCP. L’individu est atteint par balle et sera par la suite transporté par ambulance à l’hôpital de Gaspé.

L’examen du rapport d’enquête a été confié à un comité composé de deux procureurs. L’un d’eux a informé les proches de la personne blessée des motifs de la décision.