Une Gaspésienne conseillère juridique en chef de l’Armée canadienne

Publié le 10 juillet 2015

Le capitaine de vaisseau Geneviève Bernatchez parle de son rôle consultatif au cabinet du juge-avocat général lors d’une entrevue au Quartier général de la Défense, à Ottawa, le 18 juin 2015.

©Photo gracieuseté Sergent Dan Shouinard, Direction des affaires publiques de l’Armée © 2015 DND-MDN Canada

Par Meagan Sylvester, Affaires publiques de l’Armée canadienne - Le juge-avocat général adjoint des Services régionaux est le conseiller juridique en chef de l’Armée canadienne. Il formule des conseils et des services juridiques généraux non seulement à l’Armée canadienne, mais également au leadership du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes dans les trois piliers du droit militaire : le droit opérationnel, la justice militaire et le droit administratif.

Toutes les activités des Forces armées canadiennes (FAC), qu’elles soient menées au pays ou à l’étranger, sont régies par un ensemble de lois et de règlements complexes. En tant que juge-avocat général adjoint des Services régionaux, le capitaine de vaisseau Geneviève Bernatchez, originaire de Gaspé, est la conseillère juridique en chef de l’Armée. Au nom du juge-avocat général (JAG), le major-général Blaise Cathcart, elle supervise la prestation de services juridiques généraux qui sont impartiaux, axés sur les opérations et orientés vers des solutions pour l’ensemble des enjeux liés au droit militaire au leadership du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC.

Conformément aux traditions de longue date de la common law britannique et afin de veiller à une responsabilisation transparente du JAG envers le ministre de la Défense nationale, la Loi sur la défense nationale (LDN) prévoit la nomination du JAG et énonce les obligations, les pouvoirs et les fonctions du poste dans le droit canadien. À cet égard, le JAG est le conseiller juridique auprès du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du MDN et des FAC pour tout ce qui touche au droit militaire. Le JAG exerce également de façon explicite son autorité sur tout ce qui touche l’administration du système de justice militaire.

« Comme le JAG est nommé par le gouverneur en conseil; que le poste est prévu dans la Loi sur la défense nationale; et qu’il relève directement du ministre de la Défense nationale, cela fait en sorte que le JAG est indépendant de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes. Dans les Ordonnances et règlements royaux, on précise également que le JAG commande tous les officiers et les militaires du rang affectés à un poste établi au tableau de l’effectif du Cabinet du JAG. De cette façon, on veille à ce que tous les avocats militaires formulent des conseils libres et en toute franchise à la chaîne de commandement et aux autorités du Ministère », a déclaré le Capv Bernatchez.

Ses connaissances et son expérience juridiques exhaustives englobent les trois piliers du droit militaire, qui comprennent le droit opérationnel et international, la justice militaire et le droit administratif. Elle dirige une équipe dévouée de 83 officiers de la Force régulière et de la Réserve, de 9 sous-officiers supérieurs et de 30 employés civils répartis dans 13 bureaux régionaux et satellites situés au Canada, aux États-Unis et en Allemagne. « Nous sommes une ressource en très forte demande, mais une ressource rare à la fois. Nous aimons penser que nous avons la capacité de jouer dans la cour des grands en termes de répercussions et d’effet, mais ce sont mes clients qui seraient les meilleurs juges de la situation », a affirmé le Capv Bernatchez.

Nous, au Cabinet du JAG, appuyons la démocratie, la primauté du droit et la croyance selon laquelle le Canada peut faire une différence dans le monde des affaires Capv Geneviève Bernatchez

Originaire de Gaspé, le Capv Bernatchez s’est jointe au Cabinet du JAG en 1997 après 10 années dans la Réserve de la Marine royale canadienne en tant qu’officier des opérations maritimes de surface. Diplômée de la faculté de droit de l’Université de Montréal, le Capv Bernatchez est retournée aux études en 2008 afin d’effectuer une maîtrise en études juridiques internationales avec spécialisation en droit en matière de sécurité nationale de l’Université Georgetown à Washington D.C.

Ses 18 années de carrière militaire juridique comptent diverses nominations et responsabilités, notamment chef d’état-major du JAG et juge-avocat général adjoint pour le droit opérationnel. À compter de 2000, le Capv Bernatchez a supervisé ou a fait partie d’une équipe d’avocats militaires expérimentés qui a formulé des conseils au MDN et aux FAC durant une période de rythme opérationnel élevé, fournissant ainsi des contributions juridiques considérables aux missions militaires du Canada en Yougoslavie, en Afghanistan, en Haïti et en Libye. Elle a également appuyé des activités nationales d’importance comme le Sommet des Amériques à Québec, divers sommets du G7/G8 tenus au Canada, les inondations au Manitoba et les jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

En 2009, on a fait appel au savoir-faire du Capv Bernatchez lors de la rédaction du Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare. Lancé en 2013 par la Cambridge University Press, le Tallinn Manual a représenté le premier manuel publié sur le cadre juridique qui appuie les conflits armés cybernétiques. Cette publication révolutionnaire a été produite par un groupe d’experts internationaux sur invitation du Centre d’excellence en cyberdéfense de l’OTAN (NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence).

« Mon rôle en tant qu’officier juridique a toujours été de proposer des options, ou ce que j’appelle des plans d’action juridiques (PA), à la chaîne de commandement et aux preneurs de décisions afin qu’ils puissent atteindre leurs objectifs tout en protégeant l’institution et les soldats de première ligne », a-t-elle déclaré. « En fait, je veux que mes clients – et ceux qu’ils dirigent – puissent prendre leurs décisions et agir sans remettre en question la légalité de leurs actions. »

L’un de ses moments les plus mémorables a été en 1989 lorsque, après environ 18 mois en tant qu’opératrice d’équipement d’informations de combat, le Capv Bernatchez a été choisie pour une commission comme officier des opérations maritimes de surface à une importante période de l’histoire militaire canadienne, alors que les femmes étaient admises dans les armes de combat.

« À l’époque, les navires n’étaient pas conçus ou organisés pour répondre aux besoins des femmes – comme nous étions un très petit groupe de femmes – j’ai dû improviser pour faire en sorte que ça fonctionne. C’était fascinant et très excitant, mais c’était aussi intimidant, simplement parce que je n’avais pas de modèle », a déclaré le Capv Bernatchez. « J’ai dû bâtir ma propre image d’un officier de la Marine féminin, sans avoir autour de moi de modèles féminins pour m’influencer ou m’encadrer. Sans le soutien d’encadreurs ou de mentors, comme le vice‑amiral (retraité) Jean-Yves Forcier, je n’aurais jamais eu l’incroyable carrière que je mène aujourd’hui. »

Au cours des dernières années, le Capv Bernatchez affirme que les demandes de services juridiques ont augmenté de manière exponentielle – une tendance qui selon elle se maintiendra en raison de l’avancement de la technologie des communications. « Nous vivons dans un monde très complexe et dans un monde de plus en plus branché, ce qui fait que notre institution est confrontée quotidiennement à de nouveaux enjeux juridiques. Nous remarquons également que la génération actuelle de commandants, y compris le lieutenant-général Marquis Hainse, commandant de l’Armée canadienne, ont participé à plusieurs reprises à des déploiements avec des avocats militaires à leurs côtés, et ils les voient désormais comme une partie intégrante de l’équipe. Le général Hainse, un fier défenseur de la primauté du droit, reconnaît la valeur des avocats militaires. »

Selon le Lgén Hainse, « nos avocats militaires jouent un rôle déterminant dans la compréhension et dans la mise en contexte des Forces armées canadiennes et du droit étranger et national dans les régions où nos troupes sont déployées. Leurs conseils et leurs avis juridiques de confiance contribuent à faire en sorte que toutes les opérations de l’Armée canadienne soient conformes aux normes les plus élevées du droit militaire, au pays et dans les opérations partout dans le monde. »

Bien que les responsabilités professionnelles du Capv Bernatchez aient augmenté au fil des ans, il va de même pour son appréciation de la vie de famille et de son désir de redonner à la communauté par l’entremise du bénévolat. Toutefois, ce qui force l’avocate en chef de l’AC à demeurer alerte sur le plan professionnel c’est la prestation d’« avis juridiques des plus judicieux » aux preneurs de décisions, aux commandants et aux militaires afin de maintenir l’intégrité et la réputation de l’institution dans son ensemble.

« J’ai le privilège de m’appliquer assidûment à servir ce pays, et je n’ai pas à me soucier des heures facturables et des comptes-clients. Ce que je fais va bien au-delà du besoin d’une personne ou d’une organisation », a déclaré le Capv Bernatchez. « Nous, au Cabinet du JAG, appuyons la démocratie, la primauté du droit et la croyance selon laquelle le Canada peut faire une différence dans le monde des affaires. Mon service continue d’être axé sur l’assurance que je peux aider nos militaires à accomplir ce qu’ils font de mieux : défendre la liberté et la justice. »